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Les Statuts de l'association

MessagePosté: Lun 11 Aoû 2008 09:38
de Franck
STATUTS

ARTICLE I
Sous les auspices de la Société d’histoire de la pharmacie, mais en complète indépendance, il est créé une compagnie dite des « Pharmaciens bibliophiles » dont le siège social est fixé : 13 rue Ballu, à Paris 4eme. Elle est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE II
La Société a pour but l’étude, la recherche et la publication de beaux livres (ouvrages inédits ou réimpressions). Les éditions artistiques à tirage limité sont réservées à ses membres, dans les conditions ci-dessous indiquées.

ARTICLE III
Le nombre des membres est limité à cent cinquante. Ils doivent avoir des attaches avec la Pharmacie.
La liste des membres étant close, de nouveaux membres pourront être admis dans la mesure où des vacances se produiront. Les candidats devront adresser au président une demande écrite appuyée par deux sociétaires ; ces demandes seront examinées par le bureau, qui soumettra à l’assemblée ses propositions en vue de l’admission qui sera prononcée par ladite assemblée.

ARTICLE IV
Les radiations de membres pourront être prononcées :
1) dans le cas de non-paiement de la cotisation annuelle par simple décision du bureau venant après deux rappels, dont un par lettre recommandée.
2) dans tous les autres cas, par une décision de l’assemblée.
Les intéressés seront avisés de leur radiation par lettre recommandée. À dater de la réception de cette lettre, ils perdront tout droit à recevoir les publications de la Société, même celles qui seraient en cours de publication à ce moment-là. D’autre part, toutes les sommes qu’ils auront versées avant leur radiation resteront définitivement acquises à la Société, sauf décision exceptionnelle de l’assemblée, autorisant le remboursement de la dernière cotisation.

ARTICLE V
Le décès d’un membre entraîne les mêmes effets que la radiation.

ARTICLE VI
La cotisation annuelle, payable d’avance, est fixée chaque année par l’assemblée générale sur la proposition du bureau. Les nouveaux membres acquitteront, en outre, un droit d’entrée qui sera fixé chaque année par l’assemblée.

ARTICLE VII
Le bureau de la Société se compose de neuf membres, soumis à sa réélection tous les cinq ans, dont un président, deux vice-présidents, un secrétaire-trésorier. Toutes ces fonctions sont gratuites.

ARTICLE VIII
La Société publiera autant d’ouvrages de luxe que ses ressources le lui permettront.
Le choix de ces ouvrages et les grandes lignes de leur exécution (papier, impression, illustrations etc.) seront arrêtés par le bureau, qui désignera deux sociétaires pour suivre la confection du volume.
Le chiffre du tirage est limité à un nombre d’exemplaires égal à celui des sociétaires. Chaque exemplaire portera le nom et le numéro d’ordre du sociétaire auquel il est destiné. En outre, le bureau fera tirer en supplément le nombre d’exemplaires indispensables pour le dépôt légal, les collaborateurs et les archives de la Compagnie.

ARTICLE IX
La Société se réunit au moins une fois par an en assemblée générale, notamment pour procéder à l’admission des nouveaux membres ainsi qu’à l’examen et à l’approbation des comptes du trésorier et à la fixation des cotisations.
Elle se réunit, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le président ou que la demande en aura été faite par le cinquième au moins des membres de la Société.
Les votes, pour être valables, doivent être émis par la moitié, plus un, des membres présents ou représentés. Le vote par correspondance est admis.